Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Aardvarks Digital (Damien Oumanetz (EI) – Aardvarks Digital, SIRET 819 108 556 00062), dont le siège social est situé 27 rue de la Gerbretière, 85000, 85000 La Roche-sur-Yon, à ses clients professionnels (B2B).

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client.

2. Prestations proposées

Aardvarks Digital propose les prestations suivantes :

• Audit SEO et GEO (Generative Engine Optimization)
• Référencement naturel local et national (SEO)
• Stratégie de netlinking et acquisition de backlinks
• Rédaction et optimisation de contenu SEO/GEO
• Création, refonte et optimisation de sites WordPress
• Stratégie GEO / Visibilité dans les IA génératives
• Maintenance et hébergement de sites WordPress

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 40% du montant total HT.

Pour les prestations récurrentes (forfaits mensuels), la commande est réputée ferme à réception du bon de commande signé ou de l’accord écrit par email.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est de 20%. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Aardvarks Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles tarifications prenant effet 30 jours après notification au client.

5. Conditions de paiement

• Prestations ponctuelles : 40% à la commande, solde à la livraison
• Forfaits mensuels : facturation mensuelle à terme à échoir, paiement à 30 jours
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire via lien de paiement sécurisé

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité de retard calculée au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais d’exécution

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ces délais peuvent être modifiés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client (accès, contenus, validations). Aardvarks Digital ne pourra être tenu responsable des retards imputables au client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (accès serveur, textes, images, logos, etc.)
• Désigner un interlocuteur unique avec pouvoir de décision
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de leur réception
• Régler les factures dans les délais convenus

8. Obligations d’Aardvarks Digital

Aardvarks Digital s’engage à :

• Réaliser les prestations avec le soin et la diligence d’un professionnel
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
• Informer le client de tout élément susceptible d’affecter la bonne exécution de la prestation

Les prestations SEO et GEO sont des obligations de moyens et non de résultats. Aardvarks Digital met en œuvre les meilleures pratiques du secteur mais ne peut garantir des positions spécifiques sur les moteurs de recherche ni des taux de citation précis dans les IA génératives, ces résultats dépendant d’algorithmes tiers sur lesquels Aardvarks Digital n’a pas de contrôle.

9. Résiliation

Forfaits mensuels : résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours par email recommandé. Les prestations en cours à la date de résiliation restent dues.

Prestations ponctuelles : en cas de résiliation à l’initiative du client après commande ferme, l’acompte versé reste acquis à Aardvarks Digital à titre d’indemnité forfaitaire.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (textes, code, designs) créés dans le cadre des prestations sont cédés au client à titre définitif et exclusif à réception du paiement intégral de la prestation. Aardvarks Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la prestation et pour une période de 3 ans après sa fin.

12. Responsabilité

La responsabilité d’Aardvarks Digital est limitée au montant HT des sommes versées par le client au titre de la prestation concernée. Aardvarks Digital ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clients ou perte de données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon sera seul compétent.